Bénéficiez d'un Crédit d’Impôt Innovation pour financer vos projets de développement avec Cool IT

Cool IT est officiellement agrémenté Crédit d'Impôt Innovation (CII). Concrètement, cela vous permet de bénéficier de 20% de crédit d'impôt sur vos dépenses de développement de logiciel et d’applications innovantes : MVP, POC, produit pilote, prototype, que vous projetez de tester, ou de commercialiser.
Voici tout ce que vous devez savoir pour en profiter !

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C’est quoi l’agrément CII ?

L’agrément CII, ou Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif d’aide fiscal créé par le Trésor Public (les impôts), pour encourager et soutenir les entreprises inscrites dans une dynamique d’innovation.

Il permet de :

  • Déduire directement de votre impôt sur les bénéfices de votre entreprise une partie des dépenses engagées dans des projets d’innovation ;
  • Ou de bénéficier d’un remboursement à hauteur de ces mêmes dépenses.
A retenir

L’agrément CII se distingue du Crédit d’Impôt de Recherche – ou CIR – car spécifiquement pensé pour les phases de conception et de prototypage de nouveaux produits, que l’on retrouve beaucoup dans les projets numériques.

20%

de crédit d’impôt sur vos dépenses d’innovation

Qui est éligible à l’agrément CII ?

L’agrément CII s’adresse exclusivement aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

✔️ Soit être soumise à un régime réel de l’impôt sur les sociétés, ou de l’impôt sur le revenu

✔️ Soit, s’il y a des exonérations, être catégorisé comme…

  • Jeune entreprise innovante (JEI)
  • Entreprise pour la reprise d’une entreprise en difficulté
  • Entreprises localisées dans des zones géographiques particulières : AFR, BER, ZRD, Zone franche, FRR, BUD, ZDP...
A retenir

Startups, TPE, PME : si vous développez un produit numérique pour la première fois, et que votre entreprise génère des revenus de manière pérenne depuis au moins 1 an, vous avez de bonnes chances d’être éligible ! En cas de doute, notre consultant CII partenaire peut analyser votre situation gratuitement. Si vous n’y avez pas pensé sur les premières années de développement de votre projet, pas de problème ! Le CII peut être rétroactif selon les situations et les dépenses.

Quelles dépenses sont prises en charge par l’agrément CII ?

Maintenant, penchons-nous sur les dépenses concernées par l’agrément CII. Ces dernières doivent forcément s’inscrire dans une démarche d’innovation, qui concernent principalement deux grandes catégories d’opération :

1

La conception de prototypes et MVP

Un MVP (Minimum Viable Product) est la première version fonctionnelle de votre produit numérique, conçu pour tester vos hypothèses auprès d’utilisateurs réels. Les dépenses liées à sa conception sont directement éligibles à l’agrément CII

2

L’installation de produit pilote

Un produit pilote est une version avancée de votre produit, déployée dans un environnement de test représentatif. Il s’agit typiquement de la phase qui suit le MVP, permettant de valider la solution à plus grande échelle avant le lancement commercial

A retenir

Quand on parle de dépense, on parle des salaires versés, des achats de matériel, achats d’étude, et prestations agrémentées CII.

Qu’entend-t ’on par « nouveau produit » ?

La réglementation du CII définit précisément la notion de nouveau produit. Celui-ci doit être :
  • Un bien matériel ou immatériel
  • N’étant pas encore à disposition sur le marché
  • Et qui affiche des différences notables avec des produits similaires, existants ou ayant existés, comme de meilleures performances, de nouvelles fonctionnalités, une ergonomie repensée, etc

A combien s’élève l’agrément CII avec Cool IT ?

En développant votre MVP, ou votre produit pilote avec Cool IT, vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt de 20% sur vos dépenses engagées avec la Cool Team !

Le crédit d’impôt vient alors se déduire de vos IS ou vos IR, ou bien à faire l’objet des remboursements à l’issue du dépôt de votre bilan comptable annuel.

Exemple concret

Vous investissez 50 000 € dans le développement de votre MVP avec Cool IT en 2026.

A l’issue de vôtre clôture comptable, un dossier doit être monté avec votre comptable pour déclarer une demande de CII.

➡️ Si vous êtes éligible, vous obtenez 10 000 € de crédit d’impôt, déductibles directement de votre IS ou IR de l’année, ou remboursable à la suite du dépôt de vos comptes annuel

A retenir

Cool IT ne s’occupe pas des dossiers. Cependant, nous avons structuré un parcours simple et accompagné de notre partenaire CII, pour vous permettre de monter facilement votre dossier.

Comment ça marche ?

1️⃣ Évaluation de votre éligibilité

Nous échangeons avec vous sur votre projet pour confirmer qu’il remplit les critères du CII (nouveau produit, PME éligible, dépenses concernées).

2️⃣ Mise en relation avec notre consultant CII partenaire

Notre consultant prend en charge le montage de votre dossier, en collaboration avec vous. Il documente les dépenses éligibles et prépare le dossier technique.

3️⃣ Développement de votre Cool MVP ou Cool Pilote

La Cool Team conçoit et développe votre produit. Chaque étape est documentée pour faciliter la justification des dépenses auprès de l’admistration fiscale.

4️⃣ Transmission de l’attestation officielle

Cool IT vous remet l’attestation officielle d’agrément CII à joindre à votre déclaration fiscale. Vous déclarez vos dépenses et récupérez 20% en crédit d’impôt. Et vous réceptionnez un super produit développé par la team la plus cool de Bretagne

Questions fréquentes sur l'agrément CII

➡️ L’agrément CII est-il cumulable avec d’autres aides à l’innovation ?

Oui, dans certains cas, le CII peut être combiné avec d’autres dispositifs comme les subventions Bpifrance, les aides régionales ou le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI).

➡️ Un produit SaaS ou une application mobile peut-il être éligible au CII ?

Absolument. Les logiciels, applications mobiles, plateformes web et autres produits numériques sont pleinement éligibles à l’agrément CII, dès lors qu’ils constituent un « nouveau produit » au sens de la réglementation (comme expliqué ci-dessus)

➡️ Quand reçoit-on le crédit d’impôt CII ?

Le crédit d’impôt CII s’impute sur l’impôt de l’année enregistrant les dépenses d’innovation. Par exemple, vous développez votre MVP avec Cool IT en juillet 2026, le crédit d’impôt CII s’enregistrera sur l’année en cours pour un remboursement en 2027

➡️ Faut-il un accord préalable pour bénéficier de l’agrément CII ?

Non, le CII fonctionne en déclaratif. Vous n’avez pas besoin d’une autorisation préalable : vous déclarez vos dépenses éligibles dans votre déclaration fiscale. Le dossier constitué par notre consultant CII servira de justificatif en cas de contrôle.

Alors, prêt à innover avec Cool IT ?

Contactez-nous pour bénéficier de 20% de crédit d’impot sur votre projet numérique grâce à l’agrément CII !

J'EN PROFITE

Joddy Maguet

Cheffe de projet
Social Media & Branding

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