L’agrément CII se distingue du Crédit d’Impôt de Recherche – ou CIR – car spécifiquement pensé pour les phases de conception et de prototypage de nouveaux produits, que l’on retrouve beaucoup dans les projets numériques.

L’agrément CII s’adresse exclusivement aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

Maintenant, penchons-nous sur les dépenses concernées par l’agrément CII.

Les dépenses sont par exemple, dess salaires versés, d’achats de matériel et d’étude, et de prestations agrémentées CII.

Ces dernières doivent forcément s’inscrire dans une démarche d’innovation, qui concernent principalement deux grandes catégories d’opération.

En développant votre MVP, ou votre produit pilote avec Cool IT, vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt de 20% sur vos dépenses engagées avec la Cool Team !

Le crédit d’impôt vient alors se déduire de vos IS ou vos IR, ou bien à faire l’objet des remboursements à l’issue du dépôt de votre bilan comptable annuel.

Exemple concret

Vous investissez 50 000 € dans le développement de votre MVP avec Cool IT en 2026.

A l’issue de vôtre clôture comptable, un dossier doit être monté avec votre comptable pour déclarer une demande de CII.

→ Si vous êtes éligible, vous obtenez 10 000 € de crédit d’impôt, déductibles directement de votre IS ou IR de l’année, ou remboursable à la suite du dépôt de vos comptes annuel

Cool IT ne s’occupe pas des dossiers. Cependant, nous avons structuré un parcours simple et accompagné de notre partenaire CII, pour vous permettre de monter facilement votre dossier.

-> L’agrément CII est-il cumulable avec d’autres aides à l’innovation ?

Oui, dans certains cas, le CII peut être combiné avec d’autres dispositifs comme les subventions Bpifrance, les aides régionales ou le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI).

-> Un produit SaaS ou une application mobile peut-il être éligible au CII ?

Absolument. Les logiciels, applications mobiles, plateformes web et autres produits numériques sont pleinement éligibles à l’agrément CII, dès lors qu’ils constituent un « nouveau produit » au sens de la réglementation (comme expliqué ci-dessus)

-> Quand reçoit-on le crédit d’impôt CII ?

Le crédit d’impôt CII s’impute sur l’impôt de l’année enregistrant les dépenses d’innovation. Par exemple, vous développez votre MVP avec Cool IT en juillet 2026, le crédit d’impôt CII s’enregistrera sur l’année en cours pour un remboursement en 2027

-> Faut-il un accord préalable pour bénéficier de l’agrément CII ?

Non, le CII fonctionne en déclaratif. Vous n’avez pas besoin d’une autorisation préalable : vous déclarez vos dépenses éligibles dans votre déclaration fiscale. Le dossier constitué par notre consultant CII servira de justificatif en cas de contrôle.